Politique de confidentialité (mise à jour le 2024-01-12)

Dans la présente politique, les termes « nous », association et « AMNF » représentent l’Association Motocycliste Nouvelle-France.

Étant un organisme à but non lucratif à part entière, nous nous conformons aux normes éthiques rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

Comme nous œuvrons pour pratiquer notre loisir de motocycliste en toute sécurité et en respect des membres de l’association, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de communications diverses, de participation à des événements et d’informations, lesquelles sont requis pour la bonne marche de notre association.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.

En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire du formulaire d’adhésion, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez l’AMNF à partager ces informations avec la FMQ aux fins énoncées ci-dessous. 

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et l’AMNF n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS

1. L’Association motocycliste de la Nouvelle-France est un organisme à but non lucratif (OBNL) qui vise à rassembler des motocyclistes (membres et non membre) afin de faire des activités sociales tel que des randonnées à moto, rassemblements (souper, soirée) dans un cadre de divertissement et de socialisation.

L’AMNF est une association fédérée auprès de la Fédération Motocycliste du Québec (FMQ).

2. Les informations recueillies permettent de communiquer toutes les informations pertinentes, en lien avec les adhésions et les activités, aux membres de l’association et de faire leur inscription auprès de la FMQ. Elles peuvent aussi servir à des fins de statistiques internes.

 

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services tel que :

1- Les coordonnées personnelles du membre, comme le prénom, nom, adresse, adresse électronique, date de naissance et numéro(s) de téléphone;

2- Les coordonnées personnelles du membre associé(e) s’il y a lieu, comme le prénom, nom, date de naissance;

3- Des renseignements relatifs à la satisfaction comme des commentaires et des réponses à des sondages;

4- Des renseignements relatifs à la participation à des événements de l’organisation, à la facturation des frais d’adhésion;

5- Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi; 

6- Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, comme votre conjoint(e) qui est membre associé(e), ami(e) ou autres, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;

7- Le cas échéant, les informations fournis pour un paiement (adhésion ou activité). Nous ne conservons aucune information sur les cartes de crédit ou coordonnées bancaires.

 

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

• Via le formulaire d’adhésion annuel que vous aurez complété;

• Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres;

• Lors d’échanges par courrier, courriel ou téléphone;

• Lors d’activités de représentation tel que salon d’exposition;

• Lors de sondage d’opinion ou de satisfaction.

Nous pouvons aussi collecter des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques sociales, y compris notre site Internet.

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

• Afin de fournir nos services, nos formations ainsi que pour la conduite de nos activités, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous. 

• Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.

• À des fins de recrutement. 

• Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

• Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers. 

• Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de la mission de notre organisme), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée. Nous prendrons dans une telle situation tous les moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels.

 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

• Seul les membres du conseil d’administration ont accès aux renseignements personnels

• L’AMNF étant une association fédérée avec la Fédération Motocycliste du Québec (FMQ), nous diffusons les informations personnelles à celle-ci pour fins d’inscription de nos membres à cette fédération. Une fois les informations diffusées, la FMQ est entièrement responsable de la protection de celles-ci conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels aussi connue sous l’appellation de la Loi-25.

• Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;

L’AMNF peut utiliser les services de sites tiers, comme Facebook, YouTube, Instagram et Google, pour promouvoir ses contenus et ses offres.

Lorsque vous utilisez un service de sites tiers pour accéder à nos contenus, ceux-ci peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les témoins ci-dessous.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous conserverons les renseignements personnels jusqu’à 3 ans suivant la fin de votre adhésion avec l’AMNF. Une fois ce délai atteint, les informations personnelles vous concernant et votre membre associé seront détruites (Date de naissance, adresse, numéros de téléphone et adresse courriel).

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

 

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ?

L’AMNF conserve les renseignements personnels dans un chiffrier sur un ordinateur portable appartenant à l’association et dans un entrepôt infonuagique (cloud) Microsoft dont l’accès est limité aux administrateurs de l’association.

Une copie de sauvegarde des données peut être stockée sur un disque externe/clé USB et est conservés par le responsable du recrutement.

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls personnes qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.

Nous mettons tout en œuvre en matière de protection mais il faut considérer qu’aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais après avoir pris conscience de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

 

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

• Accès : Recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;

• Exactitude : S’assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;

• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

• Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels.

• Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;

• Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez-vous reporter à notre Politique sur les témoins ci-bas (« cookies »), laquelle fait partie de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

 

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivants :

Ou, A l’adresse courriel suivante : ca@amnf.ca

 

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

 

Politique sur les témoins

Consentement

En utilisant notre site Web (www.amnf.ca) vous consentez à l’utilisation de témoins conformément à la présente politique concernant les témoins. Vous aurez vu une invitation à cet égard lors de votre première visite sur ce site Web; bien qu’elle ne s’affiche habituellement pas lors des visites subséquentes, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions ci-dessous.

 

Désactiver les témoins

Lorsque l’organisation, paramétrant le témoin, offre un outil de désactivation automatique à l’égard de ce ou ces témoins, nous indiquons le nom de cette organisation, la catégorie des témoins qu’elle paramètre ainsi qu’un lien vers son outil de désactivation automatique. Dans tous les autres cas, nous indiquons le nom des témoins eux-mêmes et leur source à la date de la présente politique concernant les témoins pour que vous puissiez facilement les identifier et les désactiver si vous le désirez au moyen des commandes de votre navigateur.

Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces témoins, veuillez les désactiver en suivant les instructions pour votre navigateur énoncées au site suivant (Tout sur les cookies informatique | All About Cookies) ou utiliser un outil de désactivation automatique, le cas échéant. Toutefois, certains services ne fonctionneront pas aussi bien si les témoins sont désactivés.

Après votre visite initiale sur ce site Web, nous pouvons modifier les témoins que nous utilisons. La présente politique concernant les témoins vous permettra toujours de savoir qui met en place des témoins, à quelle fin et quels sont les moyens pour les désactiver si vous la vérifiez de temps à autre.

Quels types de témoin sont utilisés par l’AMNF?

Les catégories de témoins utilisées par l’AMNF sont décrits ci-dessous.

Témoins strictement nécessaires

Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site Web et d’accéder à ses fonctionnalités.

Sans ces témoins, les services que vous demandez (comme la navigation d’une page à l’autre) ne peuvent pas être assurés.

Témoins de performance

Nous utilisons des témoins analytiques pour analyser comment nos visiteurs utilisent nos sites Web et pour surveiller la performance du site Web. Cela nous permet d’assurer une expérience de haute qualité en personnalisant notre offre et en repérant et en corrigeant rapidement tout problème. Par exemple, nous pourrions utiliser des témoins de performance pour faire le suivi des pages qui sont les plus populaires, pour établir quelle méthode de liaison entre les pages est la plus efficace et pour déterminer pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur. Nous pourrions également utiliser ces témoins pour cibler des articles ou des services du site en fonction de leur pertinence pour vous selon votre utilisation du site Web. Nous ou nos fournisseurs n’associons pas l’information recueillie par ces témoins à votre information personnelle.

Témoins de fonctionnalité du site Web

Nous recourons à des témoins pour vous offrir une certaine fonctionnalité. Par exemple, pour nous souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région) ou pour reconnaître la plateforme à partir de laquelle vous accédez au site et pour vous fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces témoins ne sont pas utilisés pour suivre votre navigation sur d’autres sites.

Témoins de ciblage

Les témoins de ciblage (ou témoins publicitaires) recueillent de l’information sur vos habitudes de navigation et servent à mieux cibler la publicité en fonction de vous et de vos intérêts. Ils sont utilisés par les services assurés par des tiers, comme les boutons Aimer ou Partager. Les témoins AddThis susmentionnés sont également des exemples de témoins de ciblage. Les tiers fournissent ces services en échange de la reconnaissance que vous avez visité notre site Web.